|
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :
Nos produits sont des compléments alimentaires ou des produits cosmétiques.
Ils ne sauraient en
aucun cas être assimilés à des médicaments.
IMPORTANT :
Les conditions générales de vente s'appliquent
exclusivement aux relations commerciales actuelles et futures existant entre
nous Laboratoires
NutriBiolys , BP 16 Chemin de Chaffele 04210 Valensole,
France et vous l'auteur de la commande. Toute condition non
conforme à nos conditions générales de vente que vous auriez formulé sera
rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu
l'applicabilité.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les
présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces
modifications sur notre site Internet http://www.nutribiolys.com
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre les Laboratoires NutriBiolys et l'utilisateur, et concerne la commande, la livraison, le
paiement et tous les services. Les présentes conditions générales de vente sont
systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur (via le site
Internet) pour lui permettre de sélectionner sa commande sur le présent site
Internet à l'exclusion de toute autre condition.
COMMANDE :
L'utilisateur passe sa commande soit par l’intermédiaire du site
http://www.nutribiolys.com en
suivant les instructions qui y figurent, soit par courrier à l’adresse
mentionnée ci-dessus, soit par téléphone.
La commande ne peut être enregistrée qu'à
réception par nos services et doit être accompagnée du règlement complet.
Les Laboratoires
NutriBiolys
s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans
la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou
des produits, notre service client s'engage à en informer au plus vite
l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au
remboursement de sa commande.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les
termes des présentes conditions générales de vente. En validant votre commande,
vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à
votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite
connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document
contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte
d'achat entraînant l'acceptation de ces conditions générales de vente. Cette
validation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistré
constitueront la preuve de nos transactions.
TARIFS /
PRODUITS :
Les prix
sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix pourront être modifiés à
tout moment sans aucun
préavis. Les tarifs sont ceux en
vigueur au moment de la saisie de commande. Pour les commandes par courrier, le cachet de
la Poste fait foi.
Toutes les offres de produits, de services et
de modalités de livraison ne sont valables qu'en France métropolitaine et dans
la limite des stocks disponibles. Les livraisons des produits vers la France
métropolitaine s’effectuent en Colissimo suivi par notre partenaire La Poste ou
par notre transporteur (selon le volume et poids du colis). Les livraisons pour
le reste du monde sont effectuées sur devis. Les prix indiqués tiennent compte
de la TVA française applicable au 01/01/2005. Si un ou plusieurs taux venaient à
être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements
pourront être répercutés sur les prix des produits.
PAIEMENT :
Le paiement de la commande s'effectue soit par Carte Bancaire, soit par
chèque bancaire, soit par virement bancaire
en Euros uniquement.
Le chèque devra être établi à l'ordre des
Laboratoires
NutriBiolys et envoyé à l'adresse
ci-dessous :
Laboratoires NutriBiolys
BP 16 Chemin de Chaffele
04210
VALENSOLE/France
Nous nous
réservons le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
LIVRAISON : Pour les
particuliers,
les frais de port et
d’emballage varient de 5 euros à 9,60 euros selon le poids du
colis.
Sauf disposition contraire, la livraison
est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors du passage de la commande. Les risques seront à la charge
du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront
quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs. La commande ne
sera traitée qu'à réception du règlement.
La
facture sera téléchargeable après encaissement du montant de votre commande et vous sera
envoyée par courrier postal ou par courrier
électronique.
Sauf cas particuliers
ou indisponibilité d'un ou plusieurs articles, les articles commandés seront
livrés en une seule fois.
1- LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE :
Délais de
livraison
Toute commande passée du lundi au samedi avant 12 h
00 est traitée le jour même.
Les
produits commandés sont livrés à l'adresse
que vous nous avez communiquée par La Poste en Colissimo suivi 48H ouvrées
ou par notre transporteur indépendant dans les mêmes délais sauf cas de force
majeure.
Nous ne saurons être tenus pour responsables des délais non
respectés par nos partenaires Livreurs.
L'arrivée du colis
Le colis arrive directement chez vous. Dans
l'éventualité où vous seriez absent, dans votre bureau de Poste (pour les
colissimo), avis de passage (pour les autres transporteurs).
Veuillez noter et vérifier l'état
du carton et du produit sur le bordereau de livraison avant de le signer.
N'hésitez pas à signaler à notre service client le moindre dommage dû au
transport : droit
Dans le cas d'une livraison défectueuse par La Poste,
établissez un procès verbal de détérioration auprès de votre bureau de
poste.
2-
LIVRAISONS en dehors de la FRANCE
METROPOLITAINE
Contactez nous par mail à : info et précisez
vos nom, prénom, email et le numéro de téléphone où nos services pourront vous
contacter. Nous calculerons la participation aux frais de port et d'emballage de
votre colis selon le lieu de livraison souhaité.
3- LIVRAISONS EN EUROPE COMMUNAUTAIRE
Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA
Française (5,5% ou 19,6% au 01/01/2005). Vous n'avez pas de taxe à payer à la
réception de votre colis et vous ne pouvez pas récupérer la TVA.
4- LIVRAISONS HORS EUROPE COMMUNAUTAIRE
Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos
prestations de transport. La facture sera établie hors TVA Française. Vous
devrez en revanche acquitter les droits et taxes de votre pays auprès du
transporteur qui vous livrera votre commande.
Nous vous livrons à l'adresse
de votre choix et le mode de transport varie selon le poids de votre commande et
l'éloignement du pays destinataire. Nous vous communiquons un devis sur les
frais de livraison.
Informations douanières
:
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le
colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles
taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes
et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières varient fortement d'un pays
à l'autre. Contactez votre bureau des douanes local pour de plus amples
informations.
DROIT DE
RETRACTATION
Le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 7
jours à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à Laboratoires NutriBiolys BP
16 Chemin de Chaffele
04210
VALENSOLE France les produits, pour
échange ou remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation,
le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à
l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange des produits
(les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa
charge).
Toute demande d'échange ou de remboursement
devra s'effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison,
les produits devront être réexpédiés à : Laboratoires NutriBiolys BP
16 Chemin de Chaffele
04210
VALENSOLE France, à l'état neuf, dans leurs emballages d'origine,
intacts. Joignez la photocopie de la facture d'achat. Les
renvois en "port dû par le destinataire" ou contre remboursement seront refusés.
En cas de retour, les frais d'envoi mentionnés sur la facture resteront à
votre charge.
SERVICES INTERNET
Loi Informatique et libertés.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78,
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données
vous concernant. Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail ou
par courrier postal. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le
signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse)
:
- par mail à : droit
- par courrier à : Laboratoires NutriBiolys BP
16 Chemin de Chaffele
04210
VALENSOLE France
RESPONSABILITE
Les
Laboratoires
NutriBiolys n'ont qu'une obligation de
moyen.
La responsabilité des Laboratoires
NutriBiolys ne saurait être engagée
pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau
Internet, d'une rupture de service Internet, une intrusion extérieure, ou
la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure,
conformément à la jurisprudence. De plus, les Laboratoires
NutriBiolys ne sauraient être tenu pour responsable de
l'inexécution du contrat conclut en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle
notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, de
catastrophes naturelles.
Les produits proposés sont conformes à la
législation française et européenne en vigueur.
Les photographies et les
textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En
conséquence, la responsabilité des
Laboratoires
NutriBiolys ne saurait être engagée en
cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Propriété intellectuelle.
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents
contenus dans notre site et chacun des éléments créés pour notre site
sont la propriété exclusive des
Laboratoires
NutriBiolys, nous ne concédons aucune licence, ni aucun autre droit
que celui de consulter notre site. La reproduction même partielle de tout
document publié sur notre site est seulement autorisée à des fins
exclusives d'information pour un usage personnel et privé.
Toute
reproduction même partielle et toute utilisation de copies réalisées à d'autres
fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est qualifiée de
contrefaçon et sanctionnée au titre de la
Propriété Intellectuelle sauf
autorisation préalable écrite des
Laboratoires
NutriBiolys.
Textes applicables - Juridiction
Le présent contrat
est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue
française. En cas de litige,
seuls les tribunaux français sont compétents.
Retour
Accueil
|